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France Telecom et Didier Lombard condamnés pour harcèlement moral
information fournie par Reuters 20/12/2019 à 16:24

    * Un jugement dix ans après une vague de suicide
    * L'ex-PDG condamné à un an de prison
    * L'entreprise à 75.000 euros d'amende
    * Vers un procès en appel

 (Actualisé avec dommages-intérêts et frais § 9)
    par Simon Carraud
    PARIS, 20 décembre (Reuters) - France Telecom a été condamné
vendredi pour "harcèlement moral" institutionnalisé, une
première pour une entreprise de cette envergure, de même que son
ancien PDG Didier Lombard dans l'affaire déclenchée par une
vague de suicides de salariés il y a une dizaine d'années.
    Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-dirigeant
à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15.000 euros
d'amende et le groupe, rebaptisé Orange  ORAN.PA  en 2013, à
75.000 euros d'amende pour des faits datant de 2007 et 2008.
    A l'exception du sursis, les juges ont prononcé les peines
maximales, suivant en cela les réquisitions prononcées par le 
ministère public au terme de ce procès qui était aussi celui du
mal-être au travail.
    L'ex-numéro deux de France Telecom Louis-Pierre Wenes et le
directeur des ressources humaines de l'époque, Olivier Barberot,
ont écopé des mêmes peines que Didier Lombard.
    Quatre autres anciens hauts cadres ont été déclarés
coupables de complicité de harcèlement moral et condamnés à
quatre mois avec sursis et 5.000 euros d'amende.
    Les prévenus, qui n'iront pas en prison, ont en revanche été
relaxés pour la période 2009-2010.
    La plupart d'entre eux ont fait savoir qu'ils allaient faire
appel, contrairement à Orange.
    "Le groupe poursuit sa politique de renforcement du lien
social dans l'entreprise au travers notamment d'un dialogue
constructif et continu avec les organisations syndicales",
est-il écrit dans un communiqué de l'opérateur, visiblement
soucieux de tourner la page de cette affaire douloureuse qui a
écorné son image et provoqué le départ d'une partie de la haute
hiérarchie.
    Aux amendes s'ajoutent plusieurs millions d'euros que
devront verser collectivement les accusés au titre des
dommages-intérêts et des frais de justice à la centaine de
personnes parties civiles ainsi qu'aux syndicats et associations
qui ont joué un rôle moteur dans la procédure.  
    Le délibéré clôt un procès long de deux mois, durant lequel
les différentes parties ont tenté de faire la lumière sur les
pratiques managériales en vigueur au sein de cet ancien fleuron
du service public au cours des années 2000, qui ont eu pour
effet, selon le tribunal, de déstabiliser de nombreux salariés.
    
    "TOUS ÉTAIENT FRAPPÉS"
    A cette époque, l'entreprise mettait en oeuvre un plan
visant à réduire les effectifs de 22.000 personnes et à en
transférer 10.000 autres, au besoin en exerçant des pressions
sur les agents, en procédant à des mutations forcées, en menant
des contrôles tatillons ou en poussant au surmenage.
    Dans leur délibéré, les juges font état d'une "dégradation
des conditions de travail", d'un "climat anxiogène" à tous les
échelons et d'une politique "jusqu'au-boutiste" de réduction des
effectifs. "Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient
frappés", écrivent-il dans le jugement, citant la fable "Les
animaux malades de la peste", de Jean de La Fontaine.    
    "Il ne s’agit pas, enfin, de critiquer les choix
stratégiques d’un chef d’entreprise, notamment celui d'une
politique de déflation des effectifs" mais à condition qu'elle
soit "respectueuse du cadre légal et fixe un objectif accessible
sans recourir à des abus", soulignent-ils.
    L'avocat de Didier Lombard, Jean Veil, a par la suite tonné
devant les journalistes contre "ces juristes qui manifestement,
sur le plan économique, ne voient pas que le monde est en train
de changer et que faire des plans de licenciement prétendument
raisonnables, ça n'a aucun concept juridique".
    A l'audience, les anciens hauts responsables ont contesté
tout harcèlement moral et défendu la légitimité de leur plan de
réduction des effectifs, qui s'imposait selon eux.
    Les juges d'instruction avaient retenu 39 cas individuels -
près de 20 suicides, des tentatives et des dépressions - qui ont
été passés en revue à l'audience. Des dizaines de témoins,
experts, anciens salariés et proches de personnes qui se sont
suicidées ont pris la parole au cours des débats.

 (édité par Jean-Michel Bélot et Bertrand Boucey)

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